ACTUALITES

Toutes les actualités

Les arnaques au registre légal sont en nette augmentation depuis quelques mois

17/07/2014 12:50:55

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) donne des conseils pour éviter les arnaques au registre légal.

>> lire la suite

Mentions obligatoires pour la discussion d'une créance par un courrier du mandataire judiciaire

23/06/2014 12:15:04

La cour de cassation a récemment précisé que la discussion d'une créance par courrier du mandataire judiciaire doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

>> lire la suite

ADRESSE

Greffe du Tribunal de Commerce

18 rue Marcel Paul

BP 8818

79028 Niort cedex


HORAIRES D'OUVERTURE

De 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00


HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE

Services RCS + Nantissements : de 08h45 à 12h00
Service Procédures : de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00


TELEPHONE

  • Service RCS - Choix 1 : 05.49.79.14.40
  • Service Nantissements - Choix 4 : 05.49.79.14.40
  • Service Procédures - Choix 3 : 05.49.79.37.93
  • Service Procédures Collectives - Choix 2 : 05.49.79.37.93

FAX

  • Télécopie : 05.49.73.66.58