Filtrer l'affichage en décochant certains types d'audiences :


Contentieux généralRéférésProcédures collectives (clôtures)Juge-commissaire

 

Afficher les audiences passées : aucune mois précédent 6 mois précédents toutes

 

Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important :
Octobre 2018
Référés Mercredi 24 11h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mercredi 24 11h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 24 14h00 Afficher le détail
Juge-commissaire Mercredi 24 16h00 Afficher le détail
Novembre 2018
Référés Mercredi 7 11h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mercredi 7 11h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 7 14h00 Afficher le détail
Juge-commissaire Mercredi 7 16h00 Afficher le détail
Référés Mercredi 14 11h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mercredi 14 11h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 14 14h00 Afficher le détail
Juge-commissaire Mercredi 14 16h00 Afficher le détail
Référés Mercredi 28 11h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mercredi 28 11h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 28 14h00 Afficher le détail
Juge-commissaire Mercredi 28 16h00 Afficher le détail
Décembre 2018
Référés Mercredi 5 11h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mercredi 5 11h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 5 14h00 Afficher le détail
Juge-commissaire Mercredi 5 16h00 Afficher le détail
Référés Mercredi 12 11h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mercredi 12 11h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 12 14h00 Afficher le détail
Juge-commissaire Mercredi 12 16h00 Afficher le détail
Référés Mercredi 19 11h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mercredi 19 11h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 19 14h00 Afficher le détail
Juge-commissaire Mercredi 19 16h00 Afficher le détail