Annuaire du Tribunal de Commerce de Niort

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.



  • SIE de NIORT - Antenne de BRESSUIRE
    Boulevard de Poitiers


  • SIE de NIORT - Antenne de MELLE
    2 Place Bujault


  • SIE de NIORT - Antenne de PARTHENAY
    1 Rue Abrantes le Champ


  • SIE de NIORT - Antenne de THOUARS
    21 Rue Victor Hugo
    Centre Prométhée


Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres
    22 rue des Herbillaux
    BP 1089
    79010 Niort

    Téléphone : 05.49.77.22.00
    Fax : 05.49.77.22.19
    Visiter le site internet

Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres

    Maison de l'Agriculture
    BP 80004
    79231 Prahecq cedex

    Téléphone : 05.49.77.15.15
    Fax : 05.49.75.69.89
    Visiter le site internet

URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF des Deux-Sèvres
    60 rue des Prés-Faucher
    BP 8823
    79032 Niort cedex

    Téléphone : 08.21.74.26.26
    Fax : 05.49.26.19.90
    Visiter le site internet

Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE de NIORT
    171 Avenue de Paris
    79000 NIORT


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Niort



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Poitou-Charentes
    15 rue Arthur Ranc
    BP 60539
    86020 Poitiers cedex

    Téléphone : 05.49.55.63.63
    Fax : 05.49.55.63.01
    Visiter le site internet


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